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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02119224R0001

Permis d'aménager n° 02119224R0001 à Corcelles-les-Monts pour un terrain de 14 180 m², Rue Du Baragot Lotissement ""Derriere Les Jardins"" Pha

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE et autorisée le 10 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02119224R0001, déposé en mairie de Corcelles-les-Monts.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PA n° 02119224R0001

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Baragot Lotissement ""Derriere Les Jardins"" Pha, le permis d'aménager n° 02119224R0001 a été délivré le 10 janvier 2025 à Corcelles-les-Monts (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE.

L'opération concerne un terrain de 14 180 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI281, AI301, AI303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Corcelles-les-Monts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Surface du terrain

14 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corcelles-les-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI281 AI301 AI303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Derriere Les Jardins"" Pha

Territoires administratifs

Commune: Corcelles-les-Monts Code postal 21160 Identifiant INSEE 21192
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 180 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 514021856
SIRET: 51402185600018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2009
Localisation: DIJON (21000)

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PA n°02119216R0001 Autorisé

Rue Du Camp De Cesar/Rd 10 Rue De Marsannay

28 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02119224R0001
Code commune INSEE	21192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 180 m², situé Rue Du Baragot Lotissement ""Derriere Les Jardins"" Pha à Corcelles-les-Monts (21160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE et autorisée le 10 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02119224R0001, déposé en mairie de Corcelles-les-Monts.

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PA n°02119216R0001 Autorisé

Rue Du Camp De Cesar/Rd 10 Rue De Marsannay

Corcelles-les-Monts (21160)

28 févr. 2017 32 876 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE

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