Permis d'aménager n° 02119216R0001 à Corcelles-les-Monts pour un terrain de 32 876 m², Rue Du Camp De Cesar/Rd 10 Rue De Marsannay
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PA n° 02119216R0001
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02119216R0001 a été délivré le 28 février 2017 à Corcelles-les-Monts (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Camp De Cesar/Rd 10 Rue De Marsannay. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE.
L'opération concerne un terrain de 32 876 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI11, AI12, AI13. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Corcelles-les-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corcelles-les-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Marsannay
Territoires administratifs
- Commune
- Corcelles-les-Monts Code postal 21160 Identifiant INSEE 21192
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 514021856
- SIRET
- 51402185600034
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DIJON (21074)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02119216R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |