Permis d'aménager n° 02117016B0001 à Chevigny-en-Valière, 3 Rue Angele Pruhon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PA n° 02117016B0001
Demandeur
ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Angele Pruhon, le permis d'aménager n° 02117016B0001 a été délivré le 3 mars 2017 à Chevigny-en-Valière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ANDRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD311. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Chevigny-en-Valière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevigny-en-Valière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevigny-en-Valière Code postal 21200 Identifiant INSEE 21170
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450011275
- SIRET
- 45001127500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BLIGNY-LES-BEAUNE (21200)
Autres dossiers de ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02117016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |