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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02117014B0001

Permis d'aménager n° 02117014B0001 à Chevigny-en-Valière, 3 Rue Angele Prudhon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ANDRE et autorisée le 26 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02117014B0001, déposé en mairie de Chevigny-en-Valière.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2014

Dossier PA n° 02117014B0001

Demandeur

ANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02117014B0001, délivré le 26 avril 2014 à Chevigny-en-Valière (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Angele Prudhon. ANDRE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD54P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Chevigny-en-Valière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevigny-en-Valière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZD54P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevigny-en-Valière Code postal 21200 Identifiant INSEE 21170
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450011275
SIRET: 45001127500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: BLIGNY-LES-BEAUNE (21200)

Autres dossiers de ANDRE

PA n°02117016B0001 Autorisé

3 Rue Angele Pruhon

03 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02117014B0001
Code commune INSEE	21170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Rue Angele Prudhon à Chevigny-en-Valière (21200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ANDRE et autorisée le 26 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02117014B0001, déposé en mairie de Chevigny-en-Valière.

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