Permis d'aménager n° 02116619R0001 à Chenôve pour un terrain de 1 319 m², 6 Rue Des Gallandiers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PA n° 02116619R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02116619R0001 a été délivré le 21 novembre 2019, pour un projet situé 6 Rue Des Gallandiers.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 319 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD567, AD593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Chenôve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2021.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2020
Achèvement (DAACT)
10/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENOVE (21300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02116619R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |