Permis d'aménager n° 02116617R0001 à Chenôve pour un terrain de 839 m², 9001 Rue Nicolas Cugnot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PA n° 02116617R0001
Demandeur
KEOLIS DIJON MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Rue Nicolas Cugnot, le permis d'aménager n° 02116617R0001 a été délivré le 18 janvier 2018 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est KEOLIS DIJON MOBILITES.
L'opération concerne un terrain de 839 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN164, AN171. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Chenôve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KEOLIS DIJON MOBILITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815371661
- SIRET
- 81537166100027
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02116617R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |