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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02112226M0002

Permis d'aménager n° 02112226M0002 à Bussy-le-Grand, Du Bas - Rue De La Montagn

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES et autorisé le 26 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02112226M0002, déposé en mairie de Bussy-le-Grand.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PA n° 02112226M0002

Demandeur

COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussy-le-Grand (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02112226M0002 a été délivré le 26 juin 2026, pour un projet situé Du Bas - Rue De La Montagn. COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD111, AD110, AD351.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

26/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bussy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD111 AD110 AD351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussy-le-Grand Code postal 21150 Identifiant INSEE 21122
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106637
SIRET: 21210663700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BUSSY-LE-GRAND (21150)

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24 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02112226M0002
Code commune INSEE	21122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Du Bas - Rue De La Montagn à Bussy-le-Grand (21150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES et autorisé le 26 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02112226M0002, déposé en mairie de Bussy-le-Grand.

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