Permis d'aménager n° 02110321S0001 à Brazey-en-Plaine pour un terrain de 2 451 m², Route De Saint Jean De Los
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PA n° 02110321S0001
Demandeur
M. HAVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02110321S0001, délivré le 26 août 2021 à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Saint Jean De Los. Le dossier a été déposé par M. HAVA.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 451 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK14, ZK16, ZK19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Brazey-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brazey-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brazey-en-Plaine Code postal 21470 Identifiant INSEE 21103
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M. HAVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849738984
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CRISSEY (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02110321S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |