Permis d'aménager n° 02108623B0001 à Bligny-lès-Beaune pour un terrain de 9 466 m², Rue Du Stand
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PA n° 02108623B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stand, le permis d'aménager n° 02108623B0001 a été délivré le 1 août 2023 à Bligny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération concerne un terrain de 9 466 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bligny-lès-Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bligny-lès-Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bligny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21086
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PULLY (1009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02108623B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |