Permis d'aménager n° 02108622B0001 à Bligny-lès-Beaune pour un terrain de 6 759 m², Sur Le Moulin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PA n° 02108622B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02108622B0001, délivré le 20 avril 2022 à Bligny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sur Le Moulin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 759 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH390. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bligny-lès-Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bligny-lès-Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bligny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21086
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTHELIE (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02108622B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |