Permis d'aménager n° 02108016E0003 à Blaisy-Bas, Rue Des Sillons
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PA n° 02108016E0003
Demandeur
LES CHARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Sillons, le permis d'aménager n° 02108016E0003 a été délivré le 6 mars 2017 à Blaisy-Bas (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). LES CHARMES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC127, ZC112, AC318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Blaisy-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blaisy-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaisy-Bas Code postal 21540 Identifiant INSEE 21080
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHARMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440002962
- SIRET
- 44000296200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LABERGEMENT-FOIGNEY (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02108016E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |