Permis d'aménager n° 02107220S0001 à Bézouotte pour un terrain de 4 890 m², 10 Rue De La Croix Michaut
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PA n° 02107220S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bézouotte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02107220S0001 a été délivré le 6 janvier 2021, pour un projet situé 10 Rue De La Croix Michaut.
L'opération concerne un terrain de 4 890 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A238, A239, A251. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bézouotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bézouotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bézouotte Code postal 21310 Identifiant INSEE 21072
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZOUOTTE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02107220S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |