Permis d'aménager n° 02107217E0001 à Bézouotte, Rue De La Croix Michaut
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PA n° 02107217E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2018 à Bézouotte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02107217E0001 porte sur un projet situé Rue De La Croix Michaut.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A235, A234, A233. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bézouotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bézouotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bézouotte Code postal 21310 Identifiant INSEE 21072
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZOUOTTE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02107217E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |