Permis d'aménager n° 02107118S0001 à Bèze pour un terrain de 14 098 m², Les Tranchees
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 02107118S0001
Demandeur
COMMUNE DE BEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02107118S0001 a été délivré le 18 octobre 2018 à Bèze (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Tranchees. Le projet est porté par COMMUNE DE BEZE.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 098 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR54, ZR56, ZR96. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Bèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bèze Code postal 21310 Identifiant INSEE 21071
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212100713
- SIRET
- 21210071300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEZE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02107118S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |