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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02104421M0002

Permis d'aménager n° 02104421M0002 à Balot, Bois Guedot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI PERROT et autorisée le 10 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02104421M0002, déposé en mairie de Balot.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PA n° 02104421M0002

Demandeur

SCI PERROT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bois Guedot, le permis d'aménager n° 02104421M0002 a été délivré le 10 septembre 2021 à Balot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI PERROT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Balot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Guedot

Territoires administratifs

Commune: Balot Code postal 21330 Identifiant INSEE 21044
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERROT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500563424
SIRET: 50056342400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: POINCON-LES-LARREY (21330)

Autres dossiers de SCI PERROT

PA n°02104419M0001 Autorisé

Bois Guedot

23 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02104421M0002
Code commune INSEE	21044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bois Guedot à Balot (21330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI PERROT et autorisée le 10 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02104421M0002, déposé en mairie de Balot.

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