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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02104419M0001

Permis d'aménager n° 02104419M0001 à Balot, Bois Guedot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI PERROT et autorisé le 23 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02104419M0001, déposé en mairie de Balot.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PA n° 02104419M0001

Demandeur

SCI PERROT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02104419M0001, délivré le 23 avril 2020 à Balot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Bois Guedot. La demande émane de SCI PERROT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI28, AI26, AI22. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Balot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI28 AI26 AI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Guedot

Territoires administratifs

Commune: Balot Code postal 21330 Identifiant INSEE 21044
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERROT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500563424
SIRET: 50056342400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: POINCON-LES-LARREY (21330)

Autres dossiers de SCI PERROT

PA n°02104421M0002 Autorisé

Bois Guedot

10 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02104419M0001
Code commune INSEE	21044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bois Guedot à Balot (21330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI PERROT et autorisé le 23 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02104419M0001, déposé en mairie de Balot.

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