Permis d'aménager n° 02103822S0002 à Auxonne pour un terrain de 8 160 m², Place D'armes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PA n° 02103822S0002
Demandeur
COMMUNE D'AUXONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02103822S0002 a été délivré le 3 janvier 2023 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Place D'armes. COMMUNE D'AUXONNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL708. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Auxonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auxonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUXONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212100382
- SIRET
- 21210038200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUXONNE (21130)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUXONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02103822S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |