Retour aux autorisations d'Auxonne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02103820S0002

Permis d'aménager n° 02103820S0002 à Auxonne pour un terrain de 955 m², Rue Du 8 Mai/Bd Pasteur/Ru

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUXONNE et autorisé le 2 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02103820S0002, déposé en mairie d'Auxonne.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PA n° 02103820S0002

Demandeur

COMMUNE D'AUXONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2021 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02103820S0002 porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai/Bd Pasteur/Ru. COMMUNE D'AUXONNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 955 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Auxonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Surface du terrain

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	955 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUXONNE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212100382
SIRET: 21210038200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUXONNE (21130)

Autres dossiers de COMMUNE D'AUXONNE

PA n°02103824S0002 Terminé

Chemin De La Grande Prairi

18 mars 2025

PA n°02103822S0002 Autorisé

Place D'armes

03 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02103820S0002
Code commune INSEE	21038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 955 m², situé Rue Du 8 Mai/Bd Pasteur/Ru à Auxonne (21130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUXONNE et autorisé le 2 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02103820S0002, déposé en mairie d'Auxonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Auxonne

PA n°02103822S0001 Autorisé

Rue De Chevigny Et Rue De

Auxonne (21130)

19 déc. 2022 4 252 m² foncier

PA n°02103822S0002 Autorisé

Place D'armes

Auxonne (21130)

03 janv. 2023 8 160 m² foncier COMMUNE D'AUXONNE

PA n°02103824S0003 Terminé

Rue Du 8E Chasseur

Auxonne (21130)

12 mars 2025

PA n°02103824S0002 Terminé

Chemin De La Grande Prairi

Auxonne (21130)

18 mars 2025 42 989 m² foncier COMMUNE D'AUXONNE

PA n°0210382500001 Autorisé

Auxonne (21130)

26 août 2025 CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

Autres types d'autorisations à Auxonne

Permis de construire à Auxonne

200 autorisations

Permis de démolir à Auxonne

21 autorisations