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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02102314S0001

Permis d'aménager n° 02102314S0001 à Arnay-le-Duc, Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC et autorisée le 10 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102314S0001, déposé en mairie d'Arnay-le-Duc.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PA n° 02102314S0001

Demandeur

COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 02102314S0001 a été délivré le 10 avril 2014 à Arnay-le-Duc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Arnay-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnay-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnay-le-Duc Code postal 21230 Identifiant INSEE 21023
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212100234
SIRET: 21210023400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARNAY-LE-DUC (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02102314S0001
Code commune INSEE	21023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Gare à Arnay-le-Duc (21230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC et autorisée le 10 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102314S0001, déposé en mairie d'Arnay-le-Duc.

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PA n°02102313S0001 Autorisé

Rte D Autun

Arnay-le-Duc (21230)

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