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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0210222600001

Permis d'aménager n° 0210222600001 à Argilly pour un terrain de 2 549 m², Rue Aux Pretres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NUITS HABITAT et autorisé le 28 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0210222600001, déposé en mairie d'Argilly.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PA n° 0210222600001

Demandeur

NUITS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0210222600001 a été délivré le 28 juillet 2026 à Argilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Aux Pretres. La demande émane de NUITS HABITAT.

L'opération concerne un terrain de 2 549 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H595, 0H596, 0H598. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Argilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Surface du terrain

2 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

28/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H595 0H596 0H598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argilly Code postal 21700 Identifiant INSEE 21022
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 549 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUITS HABITAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878312800
SIRET: 87831280000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NUITS ST GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0210222600001
Code commune INSEE	21022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 juillet 2026
Date de dépôt	10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 549 m², situé Rue Aux Pretres à Argilly (21700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NUITS HABITAT et autorisé le 28 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0210222600001, déposé en mairie d'Argilly.

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PA n°02102212B0001 Terminé

Rue Du Bief Et Du Meix Perlex

Argilly (21700)

04 janv. 2013

PA n°02102219B0001 Autorisé

En Couterotte

Argilly (21700)

24 sept. 2019 980 m² foncier

PA n°02102219B0002 Autorisé

En Couterotte

Argilly (21700)

26 sept. 2019 10 800 m² foncier

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