Permis d'aménager n° 02102212B0001 à Argilly, Rue Du Bief Et Du Meix Perlex
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PA n° 02102212B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02102212B0001, délivré le 4 janvier 2013 à Argilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Bief Et Du Meix Perlex.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D391, D392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Argilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Argilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argilly Code postal 21700 Identifiant INSEE 21022
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02102212B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |