Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01928824A0001

Permis d'aménager n° 01928824A0001 à Voutezac pour un terrain de 5 105 m², 1 Place De La Republique Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOUTEZAC et autorisée le 8 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 8 décembre 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01928824A0001, déposé en mairie de Voutezac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PA n° 01928824A0001

Demandeur

COMMUNE DE VOUTEZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01928824A0001, délivré le 8 octobre 2024 à Voutezac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Place De La Republique Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUTEZAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 105 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO471, AO482, AO483. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Voutezac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2024

Surface du terrain

5 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Chantier (DOC)

08/12/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Localisation du projet à Voutezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO471 AO482 AO483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mairie

Territoires administratifs

Commune: Voutezac Code postal 19130 Identifiant INSEE 19288
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 105 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOUTEZAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211928809
SIRET: 21192880900162
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VOUTEZAC (19130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01928824A0001
Code commune INSEE	19288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 105 m², situé 1 Place De La Republique Mairie à Voutezac (19130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOUTEZAC et autorisée le 8 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 8 décembre 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01928824A0001, déposé en mairie de Voutezac.

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