Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01928822A0001

Permis d'aménager n° 01928822A0001 à Voutezac, Rue Des Fauconnelles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUTEZAC et autorisé le 17 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 mars 2023, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01928822A0001, déposé en mairie de Voutezac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PA n° 01928822A0001

Demandeur

COMMUNE DE VOUTEZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01928822A0001, délivré le 17 janvier 2023 à Voutezac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Fauconnelles. La demande émane de COMMUNE DE VOUTEZAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR71. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Voutezac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Localisation du projet à Voutezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voutezac Code postal 19130 Identifiant INSEE 19288
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOUTEZAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211928809
SIRET: 21192880900162
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VOUTEZAC (19130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01928822A0001
Code commune INSEE	19288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Fauconnelles à Voutezac (19130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUTEZAC et autorisé le 17 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 mars 2023, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01928822A0001, déposé en mairie de Voutezac.

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