Permis d'aménager n° 01926114H0001 à Sornac, Les Bouyges
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PA n° 01926114H0001
Demandeur
COMMUNE DE SORNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sornac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01926114H0001 a été délivré le 20 mai 2014, pour un projet situé Les Bouyges. COMMUNE DE SORNAC figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D891.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2014.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
23/06/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sornac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouyges
Territoires administratifs
- Commune
- Sornac Code postal 19290 Identifiant INSEE 19261
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SORNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211926118
- SIRET
- 21192611800095
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SORNAC (19290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01926114H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 23/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |