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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01925024Z0002

Permis d'aménager n° 01925024Z0002 à Salon-la-Tour pour un terrain de 5 132 m², Rue Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALON LA TOUR et autorisé le 17 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925024Z0002, déposé en mairie de Salon-la-Tour.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PA n° 01925024Z0002

Demandeur

COMMUNE DE SALON LA TOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01925024Z0002 a été délivré le 17 avril 2025 à Salon-la-Tour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE SALON LA TOUR.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 132 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR248, AR226, AR225. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Salon-la-Tour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Surface du terrain

5 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salon-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR248 AR226 AR225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salon-la-Tour Code postal 19510 Identifiant INSEE 19250
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 132 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALON LA TOUR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211925003
SIRET: 21192500300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SALON LA TOUR (19510)

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12 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01925024Z0002
Code commune INSEE	19250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 132 m², situé Rue Des Ecoles à Salon-la-Tour (19510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALON LA TOUR et autorisé le 17 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925024Z0002, déposé en mairie de Salon-la-Tour.

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