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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01925024Z0001

Permis d'aménager n° 01925024Z0001 à Salon-la-Tour pour un terrain de 8 640 m², Les Verrines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALON LA TOUR et autorisé le 12 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01925024Z0001, déposé en mairie de Salon-la-Tour.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PA n° 01925024Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SALON LA TOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2024 à Salon-la-Tour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01925024Z0001 porte sur un projet situé Les Verrines. COMMUNE DE SALON LA TOUR figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 640 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Salon-la-Tour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Surface du terrain

8 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salon-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salon-la-Tour Code postal 19510 Identifiant INSEE 19250
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 640 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALON LA TOUR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211925003
SIRET: 21192500300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SALON LA TOUR (19510)

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PA n°01925024Z0002 Autorisé

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17 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01925024Z0001
Code commune INSEE	19250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 640 m², situé Les Verrines à Salon-la-Tour (19510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SALON LA TOUR et autorisé le 12 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01925024Z0001, déposé en mairie de Salon-la-Tour.

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