Permis d'aménager n° 01922721T0001 à Saint-Mexant pour un terrain de 31 544 m², Route De Pompeyrie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PA n° 01922721T0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEXANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Pompeyrie, le permis d'aménager n° 01922721T0001 a été délivré le 18 janvier 2022 à Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEXANT.
L'opération concerne un terrain de 31 544 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1936, A1938, A1947. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Mexant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2022
Achèvement (DAACT)
18/11/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Saint-Mexant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEXANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211922703
- SIRET
- 21192270300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT MEXANT (19330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01922721T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |