Permis d'aménager n° 01922716M0003 à Saint-Mexant
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PA n° 01922716M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01922716M0003 a été délivré le 14 septembre 2016.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Mexant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mexant
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MEXANT (19330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01922716M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |