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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01921814H0001

Permis d'aménager n° 01921814H0001 à Sarroux - Saint Julien, Le Suc De Rouge

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN PRES BORT et autorisé le 5 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 8 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921814H0001, déposé en mairie de Sarroux - Saint Julien.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PA n° 01921814H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN PRES BORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarroux - Saint Julien (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01921814H0001 a été délivré le 5 mars 2015, pour un projet situé Le Suc De Rouge. COMMUNE DE SAINT JULIEN PRES BORT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C386.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2015.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

16 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

05/03/2015

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2015

Localisation du projet à Sarroux - Saint Julien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Suc De Rouge

Territoires administratifs

Commune: Sarroux - Saint Julien Code postal 19110 Identifiant INSEE 19252
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN PRES BORT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211921804
SIRET: 21192180400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JULIEN-PRES-BORT (19110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01921814H0001
Code commune INSEE	19252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mars 2015
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Suc De Rouge à Sarroux - Saint Julien (19110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN PRES BORT et autorisé le 5 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 8 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921814H0001, déposé en mairie de Sarroux - Saint Julien.

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