Permis d'aménager n° 01920222A0001 à Sainte-Féréole pour un terrain de 6 802 m², La Rebiere
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PA n° 01920222A0001
Demandeur
FS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Féréole (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01920222A0001 a été délivré le 5 janvier 2023, pour un projet situé La Rebiere. La demande émane de FS INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 802 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE136. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Féréole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Féréole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rebiere
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Féréole Code postal 19270 Identifiant INSEE 19202
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FS INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901867994
- SIRET
- 90186799400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT PANTALEON DE LARCHE (19600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01920222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |