Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01919418T0001

Permis d'aménager n° 01919418T0001 à Saint-Clément pour un terrain de 6 380 m², Au Rieu

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PA n° 01919418T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01919418T0001 a été délivré le 30 juillet 2018 à Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Au Rieu.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 380 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BD 134. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Saint-Clément, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Surface du terrain

6 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 6 380 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 380 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLÉMENT (19700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01919418T0001
Code commune INSEE 19194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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