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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01919416M0001

Permis d'aménager n° 01919416M0001 à Saint-Clément, L Anis

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2016, achèvement déclaré le 4 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01919416M0001, déposé en mairie de Saint-Clément.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PA n° 01919416M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Anis, le permis d'aménager n° 01919416M0001 a été délivré le 30 septembre 2016 à Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD364. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Clément.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2016

Achèvement (DAACT)

04/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/09/2016

Chantier (DOC)

02/10/2016

Achèvement (DAACT)

04/06/2018

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Anis

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLEMENT (19700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01919416M0001
Code commune INSEE	19194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Anis à Saint-Clément (19700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2016, achèvement déclaré le 4 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01919416M0001, déposé en mairie de Saint-Clément.

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