Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01919416M0001

Permis d'aménager n° 01919416M0001 à Saint-Clément, l'Anis

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PA n° 01919416M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01919416M0001 a été délivré le 30 septembre 2016 à Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse l'Anis.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2016, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 364. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Saint-Clément, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2018.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2016

Achèvement (DAACT)

04/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
02/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2018

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Anis

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLÉMENT (19700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01919416M0001
Code commune INSEE 19194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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