Permis d'aménager n° 01917621R0001 à Rosiers-d'Égletons pour un terrain de 2 428 m², Rue Roger Peyricot
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PA n° 01917621R0001
Demandeur
COMMUNE DE ROSIERS D EGLETONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Roger Peyricot, le permis d'aménager n° 01917621R0001 a été délivré le 8 décembre 2021 à Rosiers-d'Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE ROSIERS D EGLETONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 428 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1435, F1436, F849. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosiers-d'Égletons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosiers-d'Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19176
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSIERS D EGLETONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211917604
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROSIERS D EGLETONS (19300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01917621R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |