Permis d'aménager n° 01916215Z0001 à Perpezac-le-Noir pour un terrain de 9 971 m², Les Rebieres
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PA n° 01916215Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rebieres, le permis d'aménager n° 01916215Z0001 a été délivré le 11 février 2016 à Perpezac-le-Noir (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 9 971 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E191. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Perpezac-le-Noir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2017
Achèvement (DAACT)
25/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Perpezac-le-Noir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpezac-le-Noir Code postal 19410 Identifiant INSEE 19162
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBJAT (19130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01916215Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |