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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01916215M0001

Permis d'aménager n° 01916215M0001 à Perpezac-le-Noir

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Perpezac-le-Noir (19410).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERPEZAC LE NOIR et autorisé le 9 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 juillet 2016, achèvement déclaré le 3 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01916215M0001, déposé en mairie de Perpezac-le-Noir.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PA n° 01916215M0001

Demandeur

COMMUNE DE PERPEZAC LE NOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpezac-le-Noir (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01916215M0001 a été délivré le 9 décembre 2015. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PERPEZAC LE NOIR.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Perpezac-le-Noir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2016

Achèvement (DAACT)

03/11/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/12/2015

Chantier (DOC)

09/07/2016

Achèvement (DAACT)

03/11/2017

Localisation du projet à Perpezac-le-Noir

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpezac-le-Noir Code postal 19410 Identifiant INSEE 19162
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERPEZAC LE NOIR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211916200
SIRET: 21191620000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PERPEZAC-LE-NOIR (19410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01916215M0001
Code commune INSEE	19162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Perpezac-le-Noir (19410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERPEZAC LE NOIR et autorisé le 9 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 juillet 2016, achèvement déclaré le 3 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01916215M0001, déposé en mairie de Perpezac-le-Noir.

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