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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01915123A0002

Permis d'aménager n° 01915123A0002 à Noailles pour un terrain de 37 734 m², 100 Route De Montplaisir

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOAILLES et autorisé le 9 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01915123A0002, déposé en mairie de Noailles.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PA n° 01915123A0002

Demandeur

COMMUNE DE NOAILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Route De Montplaisir, le permis d'aménager n° 01915123A0002 a été délivré le 9 février 2024 à Noailles (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE NOAILLES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 734 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A177, A532, A178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Noailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Surface du terrain

37 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A177 A532 A178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noailles Code postal 19600 Identifiant INSEE 19151
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 734 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOAILLES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211915103
SIRET: 21191510300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOAILLES (19600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01915123A0002
Code commune INSEE	19151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 734 m², situé 100 Route De Montplaisir à Noailles (19600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOAILLES et autorisé le 9 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01915123A0002, déposé en mairie de Noailles.

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