Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01915117A0001

Permis d'aménager n° 01915117A0001 à Noailles, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOAILLES et autorisé le 24 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915117A0001, déposé en mairie de Noailles.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PA n° 01915117A0001

Demandeur

COMMUNE DE NOAILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01915117A0001 a été délivré le 24 mai 2017 à Noailles (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOAILLES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC39. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Noailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/05/2017

Chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Localisation du projet à Noailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Noailles Code postal 19600 Identifiant INSEE 19151
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOAILLES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211915103
SIRET: 21191510300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOAILLES (19600)

Autres dossiers de COMMUNE DE NOAILLES

PA n°0191512500001 Autorisé

Place Charles De Gaulle

29 août 2025

PA n°01915123A0002 Autorisé

100 Route De Montplaisir

09 févr. 2024

PA n°01915121A0001 Autorisé

Vc16 Le Murat

30 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01915117A0001
Code commune INSEE	19151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Noailles (19600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOAILLES et autorisé le 24 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915117A0001, déposé en mairie de Noailles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Noailles

PA n°01915112B0001 Terminé

Valette

Noailles (19600)

15 avr. 2013 INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

PA n°01915121A0001 Autorisé

Vc16 Le Murat

Noailles (19600)

30 avr. 2021 370 m² foncier COMMUNE DE NOAILLES

PA n°01915123A0002 Autorisé

100 Route De Montplaisir

Noailles (19600)

09 févr. 2024 37 734 m² foncier COMMUNE DE NOAILLES

PA n°0191512500001 Autorisé

Place Charles De Gaulle

Noailles (19600)

29 août 2025 714 m² foncier COMMUNE DE NOAILLES

Autres types d'autorisations à Noailles

Permis de construire à Noailles

56 autorisations

Permis de démolir à Noailles

4 autorisations