Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01915117A0001

Permis d'aménager à Noailles pour 0 m² de terrain - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOAILLES et autorisé le 24 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915117A0001, instruit par la commune de Noailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PA n° 01915117A0001

Demandeur

COMMUNE DE NOAILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01915117A0001, délivré le 24 mai 2017 à Noailles (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Noailles (19600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NOAILLES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/05/2017

Chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Localisation du projet à Noailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Noailles Code postal 19600 Identifiant INSEE 19151
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOAILLES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211915103
SIRET: 21191510300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOAILLES (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01915117A0001
Code commune INSEE	19151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg, Noailles (19600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOAILLES et autorisé le 24 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915117A0001, instruit par la commune de Noailles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.