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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01913724V0001

Permis d'aménager à Meyrignac-l'Église pour 408 262 m² de terrain - Route D32E1 Salagnac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PA n° 01913724V0001

Demandeur

CABANES NATURE ET SPA

Cette page présente le permis d'aménager n° 01913724V0001, délivré le 7 août 2024 à Meyrignac-l'Église (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D32E1 Salagnac, Meyrignac-l'Église (19800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CABANES NATURE ET SPA. L'opération concerne un terrain de 408 262 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Surface du terrain

408 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyrignac-l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salagnac

Territoire administratif

Commune
Meyrignac-l'Église Code postal 19800 Identifiant INSEE 19137
Département
Corrèze (19)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 408 262 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABANES NATURE ET SPA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812566594
SIRET
81256659400014
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
RARAY (60810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01913724V0001
Code commune INSEE 19137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 408 262 m², situé Route D32E1 Salagnac, Meyrignac-l'Église (19800).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CABANES NATURE ET SPA et autorisé le 7 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913724V0001, instruit par la commune de Meyrignac-l'Église.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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