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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01913724V0001

Permis d'aménager n° 01913724V0001 à Meyrignac-l'Église pour un terrain de 408 262 m², Route D32E1 Salagnac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CABANES NATURE ET SPA et autorisée le 7 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913724V0001, déposé en mairie de Meyrignac-l'Église.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PA n° 01913724V0001

Demandeur

CABANES NATURE ET SPA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D32E1 Salagnac, le permis d'aménager n° 01913724V0001 a été délivré le 7 août 2024 à Meyrignac-l'Église (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CABANES NATURE ET SPA.

L'opération s'étend sur un terrain de 408 262 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Surface du terrain

408 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyrignac-l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salagnac

Territoires administratifs

Commune: Meyrignac-l'Église Code postal 19800 Identifiant INSEE 19137
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	408 262 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABANES NATURE ET SPA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812566594
SIRET: 81256659400014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2015
Localisation: RARAY (60810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01913724V0001
Code commune INSEE	19137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 408 262 m², situé Route D32E1 Salagnac à Meyrignac-l'Église (19800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CABANES NATURE ET SPA et autorisée le 7 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913724V0001, déposé en mairie de Meyrignac-l'Église.

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