Permis d'aménager n° 01907823C0002 à Estivaux pour un terrain de 23 607 m², Les Rejaudoux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PA n° 01907823C0002
Demandeur
COMMUNE DE VIGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rejaudoux, le permis d'aménager n° 01907823C0002 a été délivré le 27 novembre 2023 à Estivaux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE VIGEOIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 607 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK134, AK136, AK137. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Estivaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estivaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rejaudoux
Territoires administratifs
- Commune
- Estivaux Code postal 19410 Identifiant INSEE 19078
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGEOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211928502
- SIRET
- 21192850200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ESTIVAUX (19410)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGEOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01907823C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |