Permis d'aménager n° 01907816B0001 à Estivaux pour un terrain de 25 684 m², La Croix Des Chariots
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PA n° 01907816B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01907816B0001, délivré le 22 août 2016 à Estivaux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Croix Des Chariots.
L'opération concerne un terrain de 25 684 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS82, AS153, AS84. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Estivaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
18/10/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Estivaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Des Chariots
Territoires administratifs
- Commune
- Estivaux Code postal 19410 Identifiant INSEE 19078
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTIVAUX (19410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01907816B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |