Permis d'aménager n° 01907724A0001 à Estivals pour un terrain de 3 875 m², Impasse Des Pessottes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PA n° 01907724A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estivals (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01907724A0001 a été délivré le 15 avril 2024, pour un projet situé Impasse Des Pessottes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 875 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1200, A1339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Estivals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estivals
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Des Pessottes
Territoires administratifs
- Commune
- Estivals Code postal 19600 Identifiant INSEE 19077
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIEL (95630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01907724A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |