Permis d'aménager n° 01903816T0001 à Chameyrat
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PA n° 01903816T0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMEYRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2017 à Chameyrat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01903816T0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE CHAMEYRAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Chameyrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chameyrat
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chameyrat Code postal 19330 Identifiant INSEE 19038
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMEYRAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211903802
- SIRET
- 21190380200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMEYRAT (19330)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMEYRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01903816T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |