Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01903816M0001

Permis d'aménager n° 01903816M0001 à Chameyrat, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMEYRAT et autorisée le 1 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903816M0001, déposé en mairie de Chameyrat.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PA n° 01903816M0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMEYRAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01903816M0001, délivré le 1 mars 2017 à Chameyrat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMEYRAT.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO376, AO52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Chameyrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/03/2017

Chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Localisation du projet à Chameyrat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO376 AO52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Chameyrat Code postal 19330 Identifiant INSEE 19038
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMEYRAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211903802
SIRET: 21190380200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMEYRAT (19330)

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PA n°01903816T0001 Autorisé

Dossier n° 01903816T0001

01 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01903816M0001
Code commune INSEE	19038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Chameyrat (19330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMEYRAT et autorisée le 1 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903816M0001, déposé en mairie de Chameyrat.

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