Permis d'aménager n° 01903616M0001 à Chamberet, Maison Neuve
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PA n° 01903616M0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01903616M0001, délivré le 10 juin 2016 à Chamberet (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maison Neuve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBERET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE521, CE519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Chamberet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chamberet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Chamberet Code postal 19370 Identifiant INSEE 19036
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211903604
- SIRET
- 21190360400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBERET (19370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01903616M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |