Permis d'aménager n° 0190352600001 à Chabrignac pour un terrain de 22 653 m², Rue Des Pres Longs
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2026
Dossier PA n° 0190352600001
Demandeur
COMMUNE DE CHABRIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0190352600001, délivré le 26 août 2026 à Chabrignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Pres Longs. La demande émane de COMMUNE DE CHABRIGNAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 653 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B610, B612, B783. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Chabrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chabrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabrignac Code postal 19350 Identifiant INSEE 19035
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHABRIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211903505
- SIRET
- 21190350500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0190352600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 août 2026 |
| Date de dépôt | 26/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |