Permis d'aménager n° 01903521A0002 à Chabrignac pour un terrain de 4 385 m², Les Pres Longs
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PA n° 01903521A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chabrignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01903521A0002 a été délivré le 29 décembre 2021, pour un projet situé Les Pres Longs.
L'opération concerne un terrain de 4 385 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B862. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Chabrignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.
Autorisation
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chabrignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabrignac Code postal 19350 Identifiant INSEE 19035
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHABRIGNAC (19350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01903521A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |