Permis d'aménager n° 01900721D0001 à Altillac pour un terrain de 50 080 m², Les Marronniers
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PA n° 01900721D0001
Demandeur
COMMUNE D'ALTILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2022 à Altillac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01900721D0001 porte sur un projet situé Les Marronniers. Le projet est porté par COMMUNE D'ALTILLAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 50 080 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV249, AV250, AV252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Altillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
09/02/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Altillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altillac Code postal 19120 Identifiant INSEE 19007
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ALTILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211900709
- SIRET
- 21190070900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALTILLAC (19120)
Autres dossiers de COMMUNE D'ALTILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01900721D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |