Permis d'aménager n° 01900719D0001 à Altillac pour un terrain de 12 519 m², Le Veyrou Avenue Des Generaux Marbot
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PA n° 01900719D0001
Demandeur
COMMUNE D'ALTILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Veyrou Avenue Des Generaux Marbot, le permis d'aménager n° 01900719D0001 a été délivré le 24 juin 2019 à Altillac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ALTILLAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 519 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX857, AX858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Altillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Altillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Des Generaux Marbot
Territoires administratifs
- Commune
- Altillac Code postal 19120 Identifiant INSEE 19007
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 519 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ALTILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211900709
- SIRET
- 21190070900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALTILLAC (19120)
Autres dossiers de COMMUNE D'ALTILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01900719D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |