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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01828920M0002

Permis d'aménager n° 01828920M0002 à Vornay, Route De Bourges

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VORNAY et autorisé le 28 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01828920M0002, déposé en mairie de Vornay.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PA n° 01828920M0002

Demandeur

COMMUNE DE VORNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01828920M0002, délivré le 28 janvier 2021 à Vornay (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Bourges. Le projet est porté par COMMUNE DE VORNAY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A489. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Vornay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vornay Code postal 18130 Identifiant INSEE 18289
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VORNAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802897
SIRET: 21180289700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VORNAY (18130)

Autres dossiers de COMMUNE DE VORNAY

PA n°01828920M0001 Autorisé

Rue Du Chateau D'eau

03 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01828920M0002
Code commune INSEE	18289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Bourges à Vornay (18130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VORNAY et autorisé le 28 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01828920M0002, déposé en mairie de Vornay.

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PA n°01828923T0001 Autorisé

3 Route De La Fontaine Lieut-Dit L'ormeau

Vornay (18130)

28 sept. 2023

PA n°0182892500002 Autorisé

Rue Raymond Pivin La Chaise

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10 nov. 2025 27 154 m² foncier

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