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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01828920M0001

Permis d'aménager n° 01828920M0001 à Vornay, Rue Du Chateau D'eau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VORNAY et autorisé le 3 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01828920M0001, déposé en mairie de Vornay.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PA n° 01828920M0001

Demandeur

COMMUNE DE VORNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vornay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01828920M0001 a été délivré le 3 septembre 2020, pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau. COMMUNE DE VORNAY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A45, 0A46, 0A489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vornay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A45 0A46 0A489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vornay Code postal 18130 Identifiant INSEE 18289
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VORNAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802897
SIRET: 21180289700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VORNAY (18130)

Autres dossiers de COMMUNE DE VORNAY

PA n°01828920M0002 Autorisé

Route De Bourges

28 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01828920M0001
Code commune INSEE	18289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Chateau D'eau à Vornay (18130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VORNAY et autorisé le 3 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01828920M0001, déposé en mairie de Vornay.

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